Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0850.164.715
- Forme juridique
- Société ou association sans personnalité juridique
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1970-01-01
- Siège
- Rue de Gesves 10, 5340 Gesves
Unités d’établissement (1)
Source : BCE 2026-09-11
Établissement
Rue du Pourrain 6, 5330 Assesse
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de COMITE SCOLAIRE ST MARTIN ?
Le numéro d’entreprise de COMITE SCOLAIRE ST MARTIN est 0850.164.715. Le numéro de TVA est BE 0850.164.715.
Quand COMITE SCOLAIRE ST MARTIN a-t-elle été constituée ?
COMITE SCOLAIRE ST MARTIN a été constituée le 1er janvier 1970, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de COMITE SCOLAIRE ST MARTIN ?
L’adresse du siège de COMITE SCOLAIRE ST MARTIN est Rue de Gesves 10, 5340 Gesves.
COMITE SCOLAIRE ST MARTIN peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
COMITE SCOLAIRE ST MARTIN ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 4 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0850164715 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
COMITE SCOLAIRE ST MARTIN est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de COMITE SCOLAIRE ST MARTIN est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0850164715
Commission européenne0850164715
Notaires (Fednot)