Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0850.140.464
- Forme juridique
- Association des copropriétaires
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1967-10-01
- Siège
- Rue de Marche 2O, 6950 Nassogne
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de A.C.P. DOMAINE DU THIER DES GATTES ?
Le numéro d’entreprise de A.C.P. DOMAINE DU THIER DES GATTES est 0850.140.464. Le numéro de TVA est BE 0850.140.464.
Quand A.C.P. DOMAINE DU THIER DES GATTES a-t-elle été constituée ?
A.C.P. DOMAINE DU THIER DES GATTES a été constituée le 1er octobre 1967, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de A.C.P. DOMAINE DU THIER DES GATTES ?
L’adresse du siège de A.C.P. DOMAINE DU THIER DES GATTES est Rue de Marche 2O, 6950 Nassogne.
A.C.P. DOMAINE DU THIER DES GATTES peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
A.C.P. DOMAINE DU THIER DES GATTES ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0850140464 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
A.C.P. DOMAINE DU THIER DES GATTES est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de A.C.P. DOMAINE DU THIER DES GATTES est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0850140464
Commission européenne0850140464
Notaires (Fednot)