Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0850.140.266
- Forme juridique
- Forme légale inconnue (ONSS)
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1968-01-01
- Siège
- Grand-Place 7, 7000 Mons
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de COMITE SCOLAIRE DE L ECOLE PRIMAIRE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE ?
Le numéro d’entreprise de COMITE SCOLAIRE DE L ECOLE PRIMAIRE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE est 0850.140.266. Le numéro de TVA est BE 0850.140.266.
Quand COMITE SCOLAIRE DE L ECOLE PRIMAIRE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE a-t-elle été constituée ?
COMITE SCOLAIRE DE L ECOLE PRIMAIRE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE a été constituée le 1er janvier 1968, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de COMITE SCOLAIRE DE L ECOLE PRIMAIRE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE ?
L’adresse du siège de COMITE SCOLAIRE DE L ECOLE PRIMAIRE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE est Grand-Place 7, 7000 Mons.
COMITE SCOLAIRE DE L ECOLE PRIMAIRE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
COMITE SCOLAIRE DE L ECOLE PRIMAIRE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0850140266 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
COMITE SCOLAIRE DE L ECOLE PRIMAIRE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de COMITE SCOLAIRE DE L ECOLE PRIMAIRE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0850140266
Commission européenne0850140266
Notaires (Fednot)