Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0850.123.341
- Forme juridique
- Association des copropriétaires
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1966-01-01
- Siège
- Rue de la Loi 223, 1040 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de A.C.P. RUE DE LA LOI 223 ?
Le numéro d’entreprise de A.C.P. RUE DE LA LOI 223 est 0850.123.341. Le numéro de TVA est BE 0850.123.341.
Quand A.C.P. RUE DE LA LOI 223 a-t-elle été constituée ?
A.C.P. RUE DE LA LOI 223 a été constituée le 1er janvier 1966, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de A.C.P. RUE DE LA LOI 223 ?
L’adresse du siège de A.C.P. RUE DE LA LOI 223 est Rue de la Loi 223, 1040 Bruxelles.
A.C.P. RUE DE LA LOI 223 peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. A.C.P. RUE DE LA LOI 223 figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0850123341 et 9925:BE0850123341 (situation au 8 novembre 2026).
A.C.P. RUE DE LA LOI 223 est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de A.C.P. RUE DE LA LOI 223 est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI
Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie
Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique
Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.
BE 0850123341
Commission européenneStatuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.
0850123341
Notaires (Fednot)