Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0850.116.710
- Forme juridique
- Forme légale inconnue (ONSS)
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1965-01-01
- Siège
- Rue des Mûriers(HAR) 22, 7321 Bernissart
Unités d’établissement (1)
Source : BCE 2026-09-11
Établissement
Rue des Mûriers(HAR) 22, 7321 Bernissart
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de COMITE SCOLAIRE DES ECOLES LIBRES ?
Le numéro d’entreprise de COMITE SCOLAIRE DES ECOLES LIBRES est 0850.116.710. Le numéro de TVA est BE 0850.116.710.
Quand COMITE SCOLAIRE DES ECOLES LIBRES a-t-elle été constituée ?
COMITE SCOLAIRE DES ECOLES LIBRES a été constituée le 1er janvier 1965, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de COMITE SCOLAIRE DES ECOLES LIBRES ?
L’adresse du siège de COMITE SCOLAIRE DES ECOLES LIBRES est Rue des Mûriers(HAR) 22, 7321 Bernissart.
COMITE SCOLAIRE DES ECOLES LIBRES peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
COMITE SCOLAIRE DES ECOLES LIBRES ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0850116710 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
COMITE SCOLAIRE DES ECOLES LIBRES est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de COMITE SCOLAIRE DES ECOLES LIBRES est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0850116710
Commission européenne0850116710
Notaires (Fednot)