Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0850.107.505
- Forme juridique
- Forme légale inconnue (ONSS)
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1966-10-01
- Siège
- Rue Grande 178, 4460 Grâce-Hollogne
Unités d’établissement (1)
Source : BCE 2026-09-11
Établissement
Rue Grande 178, 4460 Grâce-Hollogne
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de COMITE SCOLAIRE ECOLES LIBRES SUBVENTIONNEES ?
Le numéro d’entreprise de COMITE SCOLAIRE ECOLES LIBRES SUBVENTIONNEES est 0850.107.505. Le numéro de TVA est BE 0850.107.505.
Quand COMITE SCOLAIRE ECOLES LIBRES SUBVENTIONNEES a-t-elle été constituée ?
COMITE SCOLAIRE ECOLES LIBRES SUBVENTIONNEES a été constituée le 1er octobre 1966, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de COMITE SCOLAIRE ECOLES LIBRES SUBVENTIONNEES ?
L’adresse du siège de COMITE SCOLAIRE ECOLES LIBRES SUBVENTIONNEES est Rue Grande 178, 4460 Grâce-Hollogne.
COMITE SCOLAIRE ECOLES LIBRES SUBVENTIONNEES peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
COMITE SCOLAIRE ECOLES LIBRES SUBVENTIONNEES ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0850107505 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
COMITE SCOLAIRE ECOLES LIBRES SUBVENTIONNEES est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de COMITE SCOLAIRE ECOLES LIBRES SUBVENTIONNEES est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0850107505
Commission européenne0850107505
Notaires (Fednot)