Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0850.105.822
- Forme juridique
- Forme légale inconnue (ONSS)
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1963-10-01
- Siège
- Rue de l'Eglise(T) 22, 7333 Saint-Ghislain
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE FONDAMENTALE MIXTE LIBRE SUBVENTIONNEE ?
Le numéro d’entreprise de COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE FONDAMENTALE MIXTE LIBRE SUBVENTIONNEE est 0850.105.822. Le numéro de TVA est BE 0850.105.822.
Quand COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE FONDAMENTALE MIXTE LIBRE SUBVENTIONNEE a-t-elle été constituée ?
COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE FONDAMENTALE MIXTE LIBRE SUBVENTIONNEE a été constituée le 1er octobre 1963, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE FONDAMENTALE MIXTE LIBRE SUBVENTIONNEE ?
L’adresse du siège de COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE FONDAMENTALE MIXTE LIBRE SUBVENTIONNEE est Rue de l'Eglise(T) 22, 7333 Saint-Ghislain.
COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE FONDAMENTALE MIXTE LIBRE SUBVENTIONNEE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE FONDAMENTALE MIXTE LIBRE SUBVENTIONNEE ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 11 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0850105822 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE FONDAMENTALE MIXTE LIBRE SUBVENTIONNEE est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE FONDAMENTALE MIXTE LIBRE SUBVENTIONNEE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0850105822
Commission européenne0850105822
Notaires (Fednot)