Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0850.099.981
- Forme juridique
- Forme légale inconnue (ONSS)
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1970-04-01
- Siège
- Rue Tour Notre Dame(SS) 16, 7912 Frasnes-lez-Anvaing
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de COMITE SCOLAIRE DE L ECOLE LIBRE ?
Le numéro d’entreprise de COMITE SCOLAIRE DE L ECOLE LIBRE est 0850.099.981. Le numéro de TVA est BE 0850.099.981.
Quand COMITE SCOLAIRE DE L ECOLE LIBRE a-t-elle été constituée ?
COMITE SCOLAIRE DE L ECOLE LIBRE a été constituée le 1er avril 1970, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de COMITE SCOLAIRE DE L ECOLE LIBRE ?
L’adresse du siège de COMITE SCOLAIRE DE L ECOLE LIBRE est Rue Tour Notre Dame(SS) 16, 7912 Frasnes-lez-Anvaing.
COMITE SCOLAIRE DE L ECOLE LIBRE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
COMITE SCOLAIRE DE L ECOLE LIBRE ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 4 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0850099981 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
COMITE SCOLAIRE DE L ECOLE LIBRE est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de COMITE SCOLAIRE DE L ECOLE LIBRE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0850099981
Commission européenne0850099981
Notaires (Fednot)