Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0850.099.387
- Forme juridique
- Forme légale inconnue (ONSS)
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1962-07-01
- Siège
- Rue des Ecriniers 4, 7800 Ath
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de COMITE SCOLAIRE DE L INSTITUT ST JOSEPH ?
Le numéro d’entreprise de COMITE SCOLAIRE DE L INSTITUT ST JOSEPH est 0850.099.387. Le numéro de TVA est BE 0850.099.387.
Quand COMITE SCOLAIRE DE L INSTITUT ST JOSEPH a-t-elle été constituée ?
COMITE SCOLAIRE DE L INSTITUT ST JOSEPH a été constituée le 1er juillet 1962, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de COMITE SCOLAIRE DE L INSTITUT ST JOSEPH ?
L’adresse du siège de COMITE SCOLAIRE DE L INSTITUT ST JOSEPH est Rue des Ecriniers 4, 7800 Ath.
COMITE SCOLAIRE DE L INSTITUT ST JOSEPH peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
COMITE SCOLAIRE DE L INSTITUT ST JOSEPH ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0850099387 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
COMITE SCOLAIRE DE L INSTITUT ST JOSEPH est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de COMITE SCOLAIRE DE L INSTITUT ST JOSEPH est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0850099387
Commission européenne0850099387
Notaires (Fednot)