Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0850.097.112
- Forme juridique
- Forme légale inconnue (ONSS)
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1962-01-01
- Siège
- Pré-Saint-Jean 11, 7180 Seneffe
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de COMITE SCOLAIRE DES ECOLES LIBRES DE SENEFFE ?
Le numéro d’entreprise de COMITE SCOLAIRE DES ECOLES LIBRES DE SENEFFE est 0850.097.112. Le numéro de TVA est BE 0850.097.112.
Quand COMITE SCOLAIRE DES ECOLES LIBRES DE SENEFFE a-t-elle été constituée ?
COMITE SCOLAIRE DES ECOLES LIBRES DE SENEFFE a été constituée le 1er janvier 1962, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de COMITE SCOLAIRE DES ECOLES LIBRES DE SENEFFE ?
L’adresse du siège de COMITE SCOLAIRE DES ECOLES LIBRES DE SENEFFE est Pré-Saint-Jean 11, 7180 Seneffe.
COMITE SCOLAIRE DES ECOLES LIBRES DE SENEFFE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
COMITE SCOLAIRE DES ECOLES LIBRES DE SENEFFE ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0850097112 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
COMITE SCOLAIRE DES ECOLES LIBRES DE SENEFFE est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de COMITE SCOLAIRE DES ECOLES LIBRES DE SENEFFE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0850097112
Commission européenne0850097112
Notaires (Fednot)