Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0850.096.419
- Forme juridique
- Forme légale inconnue (ONSS)
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1959-07-01
- Siège
- Rue Valenciennoise 19A, 7000 Mons
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de COMITE SCOLAIRE DE L ECOLE SUBVENTIONNEE ?
Le numéro d’entreprise de COMITE SCOLAIRE DE L ECOLE SUBVENTIONNEE est 0850.096.419. Le numéro de TVA est BE 0850.096.419.
Quand COMITE SCOLAIRE DE L ECOLE SUBVENTIONNEE a-t-elle été constituée ?
COMITE SCOLAIRE DE L ECOLE SUBVENTIONNEE a été constituée le 1er juillet 1959, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de COMITE SCOLAIRE DE L ECOLE SUBVENTIONNEE ?
L’adresse du siège de COMITE SCOLAIRE DE L ECOLE SUBVENTIONNEE est Rue Valenciennoise 19A, 7000 Mons.
COMITE SCOLAIRE DE L ECOLE SUBVENTIONNEE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
COMITE SCOLAIRE DE L ECOLE SUBVENTIONNEE ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0850096419 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
COMITE SCOLAIRE DE L ECOLE SUBVENTIONNEE est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de COMITE SCOLAIRE DE L ECOLE SUBVENTIONNEE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0850096419
Commission européenne0850096419
Notaires (Fednot)