Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0850.094.934
- Forme juridique
- Forme légale inconnue (ONSS)
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1962-01-01
- Siège
- PLACE 14, 7530 Tournai
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de COMITE SCOLAIRE ECOLES LIBRES FUS SUBV. ?
Le numéro d’entreprise de COMITE SCOLAIRE ECOLES LIBRES FUS SUBV. est 0850.094.934. Le numéro de TVA est BE 0850.094.934.
Quand COMITE SCOLAIRE ECOLES LIBRES FUS SUBV. a-t-elle été constituée ?
COMITE SCOLAIRE ECOLES LIBRES FUS SUBV. a été constituée le 1er janvier 1962, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de COMITE SCOLAIRE ECOLES LIBRES FUS SUBV. ?
L’adresse du siège de COMITE SCOLAIRE ECOLES LIBRES FUS SUBV. est PLACE 14, 7530 Tournai.
COMITE SCOLAIRE ECOLES LIBRES FUS SUBV. peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
COMITE SCOLAIRE ECOLES LIBRES FUS SUBV. ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 6 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0850094934 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
COMITE SCOLAIRE ECOLES LIBRES FUS SUBV. est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de COMITE SCOLAIRE ECOLES LIBRES FUS SUBV. est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0850094934
Commission européenne0850094934
Notaires (Fednot)