Entreprises belges

Entreprise 0850.072.861

Représentation Permanente de la République française/U.E.

Actif depuis 1958 Situation normale Organisme public étranger ou international Bruxelles

Organisme public étranger ou international à Bruxelles, depuis 1958. Activités des organisations et organismes extraterritoriaux. Numéro d’entreprise et de TVA 0850.072.861.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0850.072.861
Forme juridique
Organisme public étranger ou international
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1958-04-01
Siège
Place de Louvain 14, 1000 Bruxelles
Autres dénominations
Permanente Vertegenwoordiging van de Franse Republiek bij de EU · Dénomination (néerlandais)

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 99.000Activités des organisations et organismes extraterritoriauxActivité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Place de Louvain 14, 1000 Bruxelles

2.229.646.156 · depuis le 2008-01-01

  • 99.000 Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Représentation Permanente de la République française/U.E. ?

Le numéro d’entreprise de Représentation Permanente de la République française/U.E. est 0850.072.861. Le numéro de TVA est BE 0850.072.861.

Quand Représentation Permanente de la République française/U.E. a-t-elle été constituée ?

Représentation Permanente de la République française/U.E. a été constituée le 1er avril 1958, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Représentation Permanente de la République française/U.E. ?

L’adresse du siège de Représentation Permanente de la République française/U.E. est Place de Louvain 14, 1000 Bruxelles.

Que fait Représentation Permanente de la République française/U.E. ?

L’activité principale de Représentation Permanente de la République française/U.E. est : Activités des organisations et organismes extraterritoriaux (NACE 99.000).

Représentation Permanente de la République française/U.E. peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Représentation Permanente de la République française/U.E. ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 6 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0850072861 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

Représentation Permanente de la République française/U.E. est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Représentation Permanente de la République française/U.E. est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

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Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0850072861

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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