Entreprises belges

Entreprise 0850.070.980

COMITE SCOLAIRE INSTITUT ALBERT IER PRESIDENT

Actif depuis 1945 Situation normale Forme légale inconnue (ONSS) Enghien

Forme légale inconnue (ONSS) à Enghien, depuis 1945. Enseignement primaire ordinaire libre subventionné. Numéro d’entreprise et de TVA 0850.070.980.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0850.070.980
Forme juridique
Forme légale inconnue (ONSS)
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1945-10-01
Siège
Place du Vieux Marché(E) 19, 7850 Enghien

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 85.204Enseignement primaire ordinaire libre subventionnéActivité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Place du Vieux Marché(E) 17, 7850 Enghien

2.193.320.052 · depuis le 2008-01-01

  • 85.204 Enseignement primaire ordinaire libre subventionné

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de COMITE SCOLAIRE INSTITUT ALBERT IER PRESIDENT ?

Le numéro d’entreprise de COMITE SCOLAIRE INSTITUT ALBERT IER PRESIDENT est 0850.070.980. Le numéro de TVA est BE 0850.070.980.

Quand COMITE SCOLAIRE INSTITUT ALBERT IER PRESIDENT a-t-elle été constituée ?

COMITE SCOLAIRE INSTITUT ALBERT IER PRESIDENT a été constituée le 1er octobre 1945, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de COMITE SCOLAIRE INSTITUT ALBERT IER PRESIDENT ?

L’adresse du siège de COMITE SCOLAIRE INSTITUT ALBERT IER PRESIDENT est Place du Vieux Marché(E) 19, 7850 Enghien.

Que fait COMITE SCOLAIRE INSTITUT ALBERT IER PRESIDENT ?

L’activité principale de COMITE SCOLAIRE INSTITUT ALBERT IER PRESIDENT est : Enseignement primaire ordinaire libre subventionné (NACE 85.204).

COMITE SCOLAIRE INSTITUT ALBERT IER PRESIDENT peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

COMITE SCOLAIRE INSTITUT ALBERT IER PRESIDENT ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0850070980 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

COMITE SCOLAIRE INSTITUT ALBERT IER PRESIDENT est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de COMITE SCOLAIRE INSTITUT ALBERT IER PRESIDENT est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0850070980

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

0850070980

Notaires (Fednot)