Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0850.059.401
- Forme juridique
- Forme légale inconnue (ONSS)
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1949-07-01
- Siège
- Rue de Givet 12, 5570 Beauraing
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de INSTITUT NOTRE DAME ?
Le numéro d’entreprise de INSTITUT NOTRE DAME est 0850.059.401. Le numéro de TVA est BE 0850.059.401.
Quand INSTITUT NOTRE DAME a-t-elle été constituée ?
INSTITUT NOTRE DAME a été constituée le 1er juillet 1949, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de INSTITUT NOTRE DAME ?
L’adresse du siège de INSTITUT NOTRE DAME est Rue de Givet 12, 5570 Beauraing.
INSTITUT NOTRE DAME peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
INSTITUT NOTRE DAME ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 1er novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0850059401 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
INSTITUT NOTRE DAME est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de INSTITUT NOTRE DAME est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0850059401
Commission européenne0850059401
Notaires (Fednot)