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Entreprise 0850.038.615

PARLAMENT DER DEUTSCHSPRACHIGEN GEMEINSCHAFT

Actif depuis 1973 Situation normale Autorité de la Communauté germanophone Eupen

Autorité de la Communauté germanophone à Eupen, depuis 1973. Administration publique communautaire et régionale. Numéro d’entreprise et de TVA 0850.038.615.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0850.038.615
Forme juridique
Autorité de la Communauté germanophone
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1973-10-01
Siège
Platz des Parlaments 1, 4700 Eupen

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 84.112Administration publique communautaire et régionaleActivité principale · Activités ONSS
  • 84.112Administration publique communautaire et régionaleActivité principale · Activités TVA

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Platz des Parlaments 1, 4700 Eupen

2.162.321.525 · depuis le 1973-10-01

  • 84.112 Administration publique communautaire et régionale

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de PARLAMENT DER DEUTSCHSPRACHIGEN GEMEINSCHAFT ?

Le numéro d’entreprise de PARLAMENT DER DEUTSCHSPRACHIGEN GEMEINSCHAFT est 0850.038.615. Le numéro de TVA est BE 0850.038.615.

Quand PARLAMENT DER DEUTSCHSPRACHIGEN GEMEINSCHAFT a-t-elle été constituée ?

PARLAMENT DER DEUTSCHSPRACHIGEN GEMEINSCHAFT a été constituée le 1er octobre 1973, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de PARLAMENT DER DEUTSCHSPRACHIGEN GEMEINSCHAFT ?

L’adresse du siège de PARLAMENT DER DEUTSCHSPRACHIGEN GEMEINSCHAFT est Platz des Parlaments 1, 4700 Eupen.

Que fait PARLAMENT DER DEUTSCHSPRACHIGEN GEMEINSCHAFT ?

L’activité principale de PARLAMENT DER DEUTSCHSPRACHIGEN GEMEINSCHAFT est : Administration publique communautaire et régionale (NACE 84.112).

PARLAMENT DER DEUTSCHSPRACHIGEN GEMEINSCHAFT peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. PARLAMENT DER DEUTSCHSPRACHIGEN GEMEINSCHAFT figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0850038615 et 9925:BE0850038615 (situation au 5 novembre 2026).

PARLAMENT DER DEUTSCHSPRACHIGEN GEMEINSCHAFT est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de PARLAMENT DER DEUTSCHSPRACHIGEN GEMEINSCHAFT est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

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