Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0850.038.120
- Forme juridique
- Etablissement public
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1830-12-30
- Siège
- Rue de la Régence 2, 1000 Bruxelles
- Autres dénominations
- Rekenhof · Dénomination (néerlandais)
Rechnungshof · Dénomination (allemand) - Contact
- Courriel et téléphone visibles avec un compte gratuit. Se connecter
Activités
Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025
- 84.111Administration publique fédérale
Unités d’établissement (1)
Source : BCE 2026-09-11
Établissement
Rue de la Régence 2, 1000 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Cour des Comptes ?
Le numéro d’entreprise de Cour des Comptes est 0850.038.120. Le numéro de TVA est BE 0850.038.120.
Quand Cour des Comptes a-t-elle été constituée ?
Cour des Comptes a été constituée le 30 décembre 1830, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Cour des Comptes ?
L’adresse du siège de Cour des Comptes est Rue de la Régence 2, 1000 Bruxelles.
Que fait Cour des Comptes ?
L’activité principale de Cour des Comptes est : Administration publique fédérale (NACE 84.111).
Cour des Comptes peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. Cour des Comptes figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0850038120 (situation au 31 octobre 2026).
Cour des Comptes est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Cour des Comptes est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0850038120
Commission européenne0850038120
Notaires (Fednot)