Entreprises belges

Entreprise 0850.035.051

ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME COMMUNAUTE FRANCAISE

Actif depuis 1998 Situation normale Forme légale inconnue (ONSS) Courcelles

Forme légale inconnue (ONSS) à Courcelles, depuis 1998. Enseignement primaire ordinaire communautaire. Numéro d’entreprise et de TVA 0850.035.051.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0850.035.051
Forme juridique
Forme légale inconnue (ONSS)
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1998-01-01
Siège
Rue des Cloutiers(TR) SN, 6183 Courcelles

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 85.201Enseignement primaire ordinaire communautaireActivité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (2)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Rue des Cloutiers(TR) 2, 6183 Courcelles

2.167.118.273 · depuis le 2007-01-01

  • 85.201 Enseignement primaire ordinaire communautaire

Établissement

Rue des Chats(TR) 12, 6183 Courcelles

2.236.303.722 · depuis le 2008-01-01

  • 85.201 Enseignement primaire ordinaire communautaire

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME COMMUNAUTE FRANCAISE ?

Le numéro d’entreprise de ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME COMMUNAUTE FRANCAISE est 0850.035.051. Le numéro de TVA est BE 0850.035.051.

Quand ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME COMMUNAUTE FRANCAISE a-t-elle été constituée ?

ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME COMMUNAUTE FRANCAISE a été constituée le 1er janvier 1998, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME COMMUNAUTE FRANCAISE ?

L’adresse du siège de ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME COMMUNAUTE FRANCAISE est Rue des Cloutiers(TR) SN, 6183 Courcelles.

Que fait ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME COMMUNAUTE FRANCAISE ?

L’activité principale de ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME COMMUNAUTE FRANCAISE est : Enseignement primaire ordinaire communautaire (NACE 85.201).

ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME COMMUNAUTE FRANCAISE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME COMMUNAUTE FRANCAISE figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0850035051 (situation au 13 novembre 2026).

ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME COMMUNAUTE FRANCAISE est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME COMMUNAUTE FRANCAISE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
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Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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