Question 1

Quel est le numéro d’entreprise de ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME D/L COMMUNAUTE FRANCAISE ?

Accepted Answer

Le numéro d’entreprise de ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME D/L COMMUNAUTE FRANCAISE est 0850.034.952. Le numéro de TVA est BE 0850.034.952.

Question 2

Quand ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME D/L COMMUNAUTE FRANCAISE a-t-elle été constituée ?

Accepted Answer

ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME D/L COMMUNAUTE FRANCAISE a été constituée le 1er septembre 1997, selon la date de début dans la BCE.

Question 3

Quelle est l’adresse de ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME D/L COMMUNAUTE FRANCAISE ?

Accepted Answer

L’adresse du siège de ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME D/L COMMUNAUTE FRANCAISE est Rue de la Poste 10, 6630 Martelange.

Question 4

Que fait ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME D/L COMMUNAUTE FRANCAISE ?

Accepted Answer

L’activité principale de ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME D/L COMMUNAUTE FRANCAISE est : Enseignement primaire ordinaire communautaire (NACE 85.201).

Question 5

ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME D/L COMMUNAUTE FRANCAISE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Accepted Answer

Oui. ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME D/L COMMUNAUTE FRANCAISE figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0850034952 (situation au 13 novembre 2026).

Question 6

ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME D/L COMMUNAUTE FRANCAISE est-elle en faillite ou en liquidation ?

Accepted Answer

Non. Selon la BCE, la situation juridique de ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME D/L COMMUNAUTE FRANCAISE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME D/L COMMUNAUTE FRANCAISE

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Questions fréquentes