Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0850.034.853
- Forme juridique
- Forme légale inconnue (ONSS)
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1997-07-01
- Siège
- Avenue Roi Albert 654, 7012 Mons
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME D/L COMMUNAUTE FRANCAISE ?
Le numéro d’entreprise de ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME D/L COMMUNAUTE FRANCAISE est 0850.034.853. Le numéro de TVA est BE 0850.034.853.
Quand ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME D/L COMMUNAUTE FRANCAISE a-t-elle été constituée ?
ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME D/L COMMUNAUTE FRANCAISE a été constituée le 1er juillet 1997, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME D/L COMMUNAUTE FRANCAISE ?
L’adresse du siège de ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME D/L COMMUNAUTE FRANCAISE est Avenue Roi Albert 654, 7012 Mons.
ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME D/L COMMUNAUTE FRANCAISE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME D/L COMMUNAUTE FRANCAISE ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0850034853 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME D/L COMMUNAUTE FRANCAISE est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME D/L COMMUNAUTE FRANCAISE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0850034853
Commission européenne0850034853
Notaires (Fednot)