Entreprises belges

Entreprise 0850.034.556

ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE

Actif depuis 1996 Situation normale Forme légale inconnue (ONSS) Mons

Forme légale inconnue (ONSS) à Mons, depuis 1996. Numéro d’entreprise et de TVA 0850.034.556.

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0850.034.556
Forme juridique
Forme légale inconnue (ONSS)
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1996-09-23
Siège
Boulevard Albert-Elisabeth 2, 7000 Mons

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ?

Le numéro d’entreprise de ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE est 0850.034.556. Le numéro de TVA est BE 0850.034.556.

Quand ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE a-t-elle été constituée ?

ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE a été constituée le 23 septembre 1996, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ?

L’adresse du siège de ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE est Boulevard Albert-Elisabeth 2, 7000 Mons.

ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0850034556 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

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