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Entreprise 0850.033.764

ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE EFACF ECOLE PRIMAIRE

Actif depuis 1996 Situation normale Forme légale inconnue (ONSS) Tournai

Forme légale inconnue (ONSS) à Tournai, depuis 1996. Enseignement primaire ordinaire communautaire. Numéro d’entreprise et de TVA 0850.033.764.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0850.033.764
Forme juridique
Forme légale inconnue (ONSS)
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1996-12-15
Siège
Boulevard Léopold(TOU) 6, 7500 Tournai

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 85.201Enseignement primaire ordinaire communautaireActivité principale · Activités ONSS

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE EFACF ECOLE PRIMAIRE ?

Le numéro d’entreprise de ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE EFACF ECOLE PRIMAIRE est 0850.033.764. Le numéro de TVA est BE 0850.033.764.

Quand ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE EFACF ECOLE PRIMAIRE a-t-elle été constituée ?

ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE EFACF ECOLE PRIMAIRE a été constituée le 15 décembre 1996, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE EFACF ECOLE PRIMAIRE ?

L’adresse du siège de ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE EFACF ECOLE PRIMAIRE est Boulevard Léopold(TOU) 6, 7500 Tournai.

Que fait ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE EFACF ECOLE PRIMAIRE ?

L’activité principale de ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE EFACF ECOLE PRIMAIRE est : Enseignement primaire ordinaire communautaire (NACE 85.201).

ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE EFACF ECOLE PRIMAIRE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE EFACF ECOLE PRIMAIRE ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0850033764 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE EFACF ECOLE PRIMAIRE est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE EFACF ECOLE PRIMAIRE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0850033764

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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