Entreprises belges

Entreprise 0850.032.279

ECOLE AUTONOME CROIX - SCAILLE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE

Actif depuis 1995 Situation normale Forme légale inconnue (ONSS) Gedinne

Forme légale inconnue (ONSS) à Gedinne, depuis 1995. Enseignement secondaire général ordinaire communautaire. Numéro d’entreprise et de TVA 0850.032.279.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0850.032.279
Forme juridique
Forme légale inconnue (ONSS)
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1995-01-01
Siège
Rue de la Croisette 13, 5575 Gedinne

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 85.311Enseignement secondaire général ordinaire communautaireActivité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Rue de la Croisette 13, 5575 Gedinne

2.229.678.919 · depuis le 2008-01-01

  • 85.311 Enseignement secondaire général ordinaire communautaire
  • 85.311 Enseignement secondaire général ordinaire communautaire

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de ECOLE AUTONOME CROIX - SCAILLE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ?

Le numéro d’entreprise de ECOLE AUTONOME CROIX - SCAILLE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE est 0850.032.279. Le numéro de TVA est BE 0850.032.279.

Quand ECOLE AUTONOME CROIX - SCAILLE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE a-t-elle été constituée ?

ECOLE AUTONOME CROIX - SCAILLE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE a été constituée le 1er janvier 1995, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de ECOLE AUTONOME CROIX - SCAILLE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ?

L’adresse du siège de ECOLE AUTONOME CROIX - SCAILLE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE est Rue de la Croisette 13, 5575 Gedinne.

Que fait ECOLE AUTONOME CROIX - SCAILLE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ?

L’activité principale de ECOLE AUTONOME CROIX - SCAILLE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE est : Enseignement secondaire général ordinaire communautaire (NACE 85.311).

ECOLE AUTONOME CROIX - SCAILLE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

ECOLE AUTONOME CROIX - SCAILLE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0850032279 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

ECOLE AUTONOME CROIX - SCAILLE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de ECOLE AUTONOME CROIX - SCAILLE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0850032279

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

0850032279

Notaires (Fednot)