Entreprises belges

Entreprise 0850.031.586

ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE HAVERSIN

Actif depuis 1992 Situation normale Forme légale inconnue (ONSS) Ciney

Forme légale inconnue (ONSS) à Ciney, depuis 1992. Enseignement primaire ordinaire communautaire. Numéro d’entreprise et de TVA 0850.031.586.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0850.031.586
Forme juridique
Forme légale inconnue (ONSS)
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1992-01-28
Siège
Rue de Haid(Haversin) 19, 5590 Ciney

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 85.201Enseignement primaire ordinaire communautaireActivité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Rue de Haid(Haversin) 19, 5590 Ciney

2.167.115.107 · depuis le 2007-01-01

  • 85.201 Enseignement primaire ordinaire communautaire

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE HAVERSIN ?

Le numéro d’entreprise de ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE HAVERSIN est 0850.031.586. Le numéro de TVA est BE 0850.031.586.

Quand ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE HAVERSIN a-t-elle été constituée ?

ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE HAVERSIN a été constituée le 28 janvier 1992, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE HAVERSIN ?

L’adresse du siège de ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE HAVERSIN est Rue de Haid(Haversin) 19, 5590 Ciney.

Que fait ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE HAVERSIN ?

L’activité principale de ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE HAVERSIN est : Enseignement primaire ordinaire communautaire (NACE 85.201).

ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE HAVERSIN peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE HAVERSIN ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0850031586 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE HAVERSIN est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE HAVERSIN est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0850031586

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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