Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0850.031.487
- Forme juridique
- Forme légale inconnue (ONSS)
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1992-01-15
- Siège
- Chaussée de Charleroi 111, 1060 Saint-Gilles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de COMM FRANC BELGIQUE MIN.EDUC.RECH.FORMAT.DIR GENFORMAT.ENSEIGNT ARTIST CEL FONDS SOCIAL EUROP ?
Le numéro d’entreprise de COMM FRANC BELGIQUE MIN.EDUC.RECH.FORMAT.DIR GENFORMAT.ENSEIGNT ARTIST CEL FONDS SOCIAL EUROP est 0850.031.487. Le numéro de TVA est BE 0850.031.487.
Quand COMM FRANC BELGIQUE MIN.EDUC.RECH.FORMAT.DIR GENFORMAT.ENSEIGNT ARTIST CEL FONDS SOCIAL EUROP a-t-elle été constituée ?
COMM FRANC BELGIQUE MIN.EDUC.RECH.FORMAT.DIR GENFORMAT.ENSEIGNT ARTIST CEL FONDS SOCIAL EUROP a été constituée le 15 janvier 1992, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de COMM FRANC BELGIQUE MIN.EDUC.RECH.FORMAT.DIR GENFORMAT.ENSEIGNT ARTIST CEL FONDS SOCIAL EUROP ?
L’adresse du siège de COMM FRANC BELGIQUE MIN.EDUC.RECH.FORMAT.DIR GENFORMAT.ENSEIGNT ARTIST CEL FONDS SOCIAL EUROP est Chaussée de Charleroi 111, 1060 Saint-Gilles.
COMM FRANC BELGIQUE MIN.EDUC.RECH.FORMAT.DIR GENFORMAT.ENSEIGNT ARTIST CEL FONDS SOCIAL EUROP peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
COMM FRANC BELGIQUE MIN.EDUC.RECH.FORMAT.DIR GENFORMAT.ENSEIGNT ARTIST CEL FONDS SOCIAL EUROP ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 3 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0850031487 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
COMM FRANC BELGIQUE MIN.EDUC.RECH.FORMAT.DIR GENFORMAT.ENSEIGNT ARTIST CEL FONDS SOCIAL EUROP est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de COMM FRANC BELGIQUE MIN.EDUC.RECH.FORMAT.DIR GENFORMAT.ENSEIGNT ARTIST CEL FONDS SOCIAL EUROP est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0850031487
Commission européenne0850031487
Notaires (Fednot)