Entreprises belges

Entreprise 0850.031.289

MINISTERE DE L EDUCATION RECHERCHE & FORMATION SERV GESTION PERSONNELS ADMINISTRAT ET ASSIMILES

Actif depuis 1992 Situation normale Forme légale inconnue (ONSS) Bruxelles

Forme légale inconnue (ONSS) à Bruxelles, depuis 1992. Numéro d’entreprise et de TVA 0850.031.289.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0850.031.289
Forme juridique
Forme légale inconnue (ONSS)
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1992-01-01
Siège
Place Surlet de Chokier 15-17 bte 322, 1000 Bruxelles

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de MINISTERE DE L EDUCATION RECHERCHE & FORMATION SERV GESTION PERSONNELS ADMINISTRAT ET ASSIMILES ?

Le numéro d’entreprise de MINISTERE DE L EDUCATION RECHERCHE & FORMATION SERV GESTION PERSONNELS ADMINISTRAT ET ASSIMILES est 0850.031.289. Le numéro de TVA est BE 0850.031.289.

Quand MINISTERE DE L EDUCATION RECHERCHE & FORMATION SERV GESTION PERSONNELS ADMINISTRAT ET ASSIMILES a-t-elle été constituée ?

MINISTERE DE L EDUCATION RECHERCHE & FORMATION SERV GESTION PERSONNELS ADMINISTRAT ET ASSIMILES a été constituée le 1er janvier 1992, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de MINISTERE DE L EDUCATION RECHERCHE & FORMATION SERV GESTION PERSONNELS ADMINISTRAT ET ASSIMILES ?

L’adresse du siège de MINISTERE DE L EDUCATION RECHERCHE & FORMATION SERV GESTION PERSONNELS ADMINISTRAT ET ASSIMILES est Place Surlet de Chokier 15-17 bte 322, 1000 Bruxelles.

MINISTERE DE L EDUCATION RECHERCHE & FORMATION SERV GESTION PERSONNELS ADMINISTRAT ET ASSIMILES peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

MINISTERE DE L EDUCATION RECHERCHE & FORMATION SERV GESTION PERSONNELS ADMINISTRAT ET ASSIMILES ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0850031289 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

MINISTERE DE L EDUCATION RECHERCHE & FORMATION SERV GESTION PERSONNELS ADMINISTRAT ET ASSIMILES est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de MINISTERE DE L EDUCATION RECHERCHE & FORMATION SERV GESTION PERSONNELS ADMINISTRAT ET ASSIMILES est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

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Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
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Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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