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Entreprise 0850.029.905

Ecole Primaire Autonome de la Communauté Française

Actif depuis 1989 Situation normale Forme légale inconnue (ONSS) Jemeppe-sur-Sambre

Forme légale inconnue (ONSS) à Jemeppe-sur-Sambre, depuis 1989. Enseignement primaire ordinaire communautaire. Numéro d’entreprise et de TVA 0850.029.905.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0850.029.905
Forme juridique
Forme légale inconnue (ONSS)
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1989-04-01
Siège
Rue Haute,Spy 60, 5190 Jemeppe-sur-Sambre

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 85.201Enseignement primaire ordinaire communautaireActivité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Rue Haute,Spy 60, 5190 Jemeppe-sur-Sambre

2.173.050.715 · depuis le 1989-04-01

  • 85.201 Enseignement primaire ordinaire communautaire

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Ecole Primaire Autonome de la Communauté Française ?

Le numéro d’entreprise de Ecole Primaire Autonome de la Communauté Française est 0850.029.905. Le numéro de TVA est BE 0850.029.905.

Quand Ecole Primaire Autonome de la Communauté Française a-t-elle été constituée ?

Ecole Primaire Autonome de la Communauté Française a été constituée le 1er avril 1989, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Ecole Primaire Autonome de la Communauté Française ?

L’adresse du siège de Ecole Primaire Autonome de la Communauté Française est Rue Haute,Spy 60, 5190 Jemeppe-sur-Sambre.

Que fait Ecole Primaire Autonome de la Communauté Française ?

L’activité principale de Ecole Primaire Autonome de la Communauté Française est : Enseignement primaire ordinaire communautaire (NACE 85.201).

Ecole Primaire Autonome de la Communauté Française peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. Ecole Primaire Autonome de la Communauté Française figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0850029905 (situation au 13 novembre 2026).

Ecole Primaire Autonome de la Communauté Française est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Ecole Primaire Autonome de la Communauté Française est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

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Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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