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Entreprise 0850.027.331

INSTITUT D'ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE

Actif depuis 1989 Situation normale Forme légale inconnue (ONSS) Fléron

Forme légale inconnue (ONSS) à Fléron, depuis 1989. Enseignement de promotion sociale. Numéro d’entreprise et de TVA 0850.027.331.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0850.027.331
Forme juridique
Forme légale inconnue (ONSS)
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1989-04-01
Siège
Rue Charles de Liège 9, 4623 Fléron

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 85.591Enseignement de promotion socialeActivité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Rue Charles de Liège 9, 4623 Fléron

2.212.949.486 · depuis le 2008-01-01

  • 85.591 Enseignement de promotion sociale

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de INSTITUT D'ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ?

Le numéro d’entreprise de INSTITUT D'ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE est 0850.027.331. Le numéro de TVA est BE 0850.027.331.

Quand INSTITUT D'ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE a-t-elle été constituée ?

INSTITUT D'ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE a été constituée le 1er avril 1989, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de INSTITUT D'ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ?

L’adresse du siège de INSTITUT D'ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE est Rue Charles de Liège 9, 4623 Fléron.

Que fait INSTITUT D'ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ?

L’activité principale de INSTITUT D'ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE est : Enseignement de promotion sociale (NACE 85.591).

INSTITUT D'ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. INSTITUT D'ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0850027331 (situation au 6 novembre 2026).

INSTITUT D'ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de INSTITUT D'ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0850027331

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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