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Entreprise 0850.024.262

ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SPECIAL FONDAMENTAL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE

Actif depuis 1989 Situation normale Forme légale inconnue (ONSS) Court-Saint-Etienne

Forme légale inconnue (ONSS) à Court-Saint-Etienne, depuis 1989. Enseignement primaire spécialisé organisé par les pouvoirs publics. Numéro d’entreprise et de TVA 0850.024.262.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0850.024.262
Forme juridique
Forme légale inconnue (ONSS)
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1989-04-01
Siège
Rue Defalque 30, 1490 Court-Saint-Etienne

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 85.205Enseignement primaire spécialisé organisé par les pouvoirs publicsActivité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (2)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Rue Defalque 30, 1490 Court-Saint-Etienne

2.167.109.761 · depuis le 2007-01-01

  • 85.205 Enseignement primaire spécialisé organisé par les pouvoirs publics

Établissement

Avenue de Guéménée 59, 1420 Braine-l'Alleud

2.256.440.823 · depuis le 2015-04-01

  • 85.205 Enseignement primaire spécialisé organisé par les pouvoirs publics

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SPECIAL FONDAMENTAL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ?

Le numéro d’entreprise de ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SPECIAL FONDAMENTAL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE est 0850.024.262. Le numéro de TVA est BE 0850.024.262.

Quand ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SPECIAL FONDAMENTAL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE a-t-elle été constituée ?

ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SPECIAL FONDAMENTAL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE a été constituée le 1er avril 1989, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SPECIAL FONDAMENTAL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ?

L’adresse du siège de ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SPECIAL FONDAMENTAL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE est Rue Defalque 30, 1490 Court-Saint-Etienne.

Que fait ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SPECIAL FONDAMENTAL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ?

L’activité principale de ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SPECIAL FONDAMENTAL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE est : Enseignement primaire spécialisé organisé par les pouvoirs publics (NACE 85.205).

ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SPECIAL FONDAMENTAL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SPECIAL FONDAMENTAL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0850024262 (situation au 13 novembre 2026).

ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SPECIAL FONDAMENTAL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SPECIAL FONDAMENTAL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0850024262

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

0850024262

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