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Entreprise 0850.022.579

COMMUNAUTE FRANCAISE DOMAINE DES MASURES

Actif depuis 1989 Situation normale Forme légale inconnue (ONSS) Rochefort

Forme légale inconnue (ONSS) à Rochefort, depuis 1989. Enseignement secondaire général ordinaire communautaire. Numéro d’entreprise et de TVA 0850.022.579.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0850.022.579
Forme juridique
Forme légale inconnue (ONSS)
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1989-04-01
Siège
Rue des Chasseurs Ardennais,Han 40, 5580 Rochefort

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 85.311Enseignement secondaire général ordinaire communautaireActivité principale · Activités ONSS
  • 85.321Enseignement secondaire technique et professionnel ordinaire communautaireActivité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Rue des Chasseurs Ardennais,Han 40, 5580 Rochefort

2.214.363.708 · depuis le 2008-01-01

  • 85.311 Enseignement secondaire général ordinaire communautaire

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de COMMUNAUTE FRANCAISE DOMAINE DES MASURES ?

Le numéro d’entreprise de COMMUNAUTE FRANCAISE DOMAINE DES MASURES est 0850.022.579. Le numéro de TVA est BE 0850.022.579.

Quand COMMUNAUTE FRANCAISE DOMAINE DES MASURES a-t-elle été constituée ?

COMMUNAUTE FRANCAISE DOMAINE DES MASURES a été constituée le 1er avril 1989, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de COMMUNAUTE FRANCAISE DOMAINE DES MASURES ?

L’adresse du siège de COMMUNAUTE FRANCAISE DOMAINE DES MASURES est Rue des Chasseurs Ardennais,Han 40, 5580 Rochefort.

Que fait COMMUNAUTE FRANCAISE DOMAINE DES MASURES ?

L’activité principale de COMMUNAUTE FRANCAISE DOMAINE DES MASURES est : Enseignement secondaire général ordinaire communautaire (NACE 85.311); Enseignement secondaire technique et professionnel ordinaire communautaire (NACE 85.321).

COMMUNAUTE FRANCAISE DOMAINE DES MASURES peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. COMMUNAUTE FRANCAISE DOMAINE DES MASURES figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0850022579 (situation au 13 novembre 2026).

COMMUNAUTE FRANCAISE DOMAINE DES MASURES est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de COMMUNAUTE FRANCAISE DOMAINE DES MASURES est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

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BE 0850022579

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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