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Entreprise 0850.017.334

INSTITUT D ENSEIGNEMENT SPECIAL PRIMAIRE ET SECONDAIRE DE L ETAT

Actif depuis 1989 Situation normale Forme légale inconnue (ONSS) Frasnes-lez-Anvaing

Forme légale inconnue (ONSS) à Frasnes-lez-Anvaing, depuis 1989. Enseignement secondaire général ordinaire communautaire. Numéro d’entreprise et de TVA 0850.017.334.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0850.017.334
Forme juridique
Forme légale inconnue (ONSS)
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1989-04-01
Siège
Route de Lessines(FB) 27, 7911 Frasnes-lez-Anvaing

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 85.311Enseignement secondaire général ordinaire communautaireActivité principale · Activités ONSS
  • 85.325Enseignement secondaire spécialisé organisé par les pouvoirs publicsActivité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (5)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Rue Oscar Soudant(FB) 4., 7911 Frasnes-lez-Anvaing

2.167.121.342 · depuis le 2007-01-01

  • 85.201 Enseignement primaire ordinaire communautaire
  • 85.201 Enseignement primaire ordinaire communautaire

Établissement

Route de Lessines(FB) 27, 7911 Frasnes-lez-Anvaing

2.208.269.831 · depuis le 2008-01-01

  • 85.325 Enseignement secondaire spécialisé organisé par les pouvoirs publics
  • 85.325 Enseignement secondaire spécialisé organisé par les pouvoirs publics

Établissement

Marais Delpierre(AW) 3, 7910 Frasnes-lez-Anvaing

2.208.274.185 · depuis le 2008-01-01

  • 55.900 Autres hébergements

Établissement

Rue Oscar Soudant(FB) 4, 7911 Frasnes-lez-Anvaing

2.231.792.727 · depuis le 2014-03-01

  • 85.205 Enseignement primaire spécialisé organisé par les pouvoirs publics
  • 85.205 Enseignement primaire spécialisé organisé par les pouvoirs publics

Établissement

Route de Lessines(FB) 27 bte A, 7911 Frasnes-lez-Anvaing

2.245.328.284 · depuis le 2015-09-01

  • 55.900 Autres hébergements

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de INSTITUT D ENSEIGNEMENT SPECIAL PRIMAIRE ET SECONDAIRE DE L ETAT ?

Le numéro d’entreprise de INSTITUT D ENSEIGNEMENT SPECIAL PRIMAIRE ET SECONDAIRE DE L ETAT est 0850.017.334. Le numéro de TVA est BE 0850.017.334.

Quand INSTITUT D ENSEIGNEMENT SPECIAL PRIMAIRE ET SECONDAIRE DE L ETAT a-t-elle été constituée ?

INSTITUT D ENSEIGNEMENT SPECIAL PRIMAIRE ET SECONDAIRE DE L ETAT a été constituée le 1er avril 1989, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de INSTITUT D ENSEIGNEMENT SPECIAL PRIMAIRE ET SECONDAIRE DE L ETAT ?

L’adresse du siège de INSTITUT D ENSEIGNEMENT SPECIAL PRIMAIRE ET SECONDAIRE DE L ETAT est Route de Lessines(FB) 27, 7911 Frasnes-lez-Anvaing.

Que fait INSTITUT D ENSEIGNEMENT SPECIAL PRIMAIRE ET SECONDAIRE DE L ETAT ?

L’activité principale de INSTITUT D ENSEIGNEMENT SPECIAL PRIMAIRE ET SECONDAIRE DE L ETAT est : Enseignement secondaire général ordinaire communautaire (NACE 85.311); Enseignement secondaire spécialisé organisé par les pouvoirs publics (NACE 85.325).

INSTITUT D ENSEIGNEMENT SPECIAL PRIMAIRE ET SECONDAIRE DE L ETAT peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. INSTITUT D ENSEIGNEMENT SPECIAL PRIMAIRE ET SECONDAIRE DE L ETAT figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0850017334 (situation au 5 novembre 2026).

INSTITUT D ENSEIGNEMENT SPECIAL PRIMAIRE ET SECONDAIRE DE L ETAT est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de INSTITUT D ENSEIGNEMENT SPECIAL PRIMAIRE ET SECONDAIRE DE L ETAT est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0850017334

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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