Entreprises belges

Entreprise 0850.012.879

CENTRE PSYCHO MEDICO SOCIAL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE

Actif depuis 1974 Situation normale Forme légale inconnue (ONSS) Nivelles

Forme légale inconnue (ONSS) à Nivelles, depuis 1974. Activités des Centres Psycho-Médico-Sociaux (PMS). Numéro d’entreprise et de TVA 0850.012.879.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0850.012.879
Forme juridique
Forme légale inconnue (ONSS)
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1974-10-01
Siège
Avenue de Burlet 23, 1400 Nivelles

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 85.691Activités des Centres Psycho-Médico-Sociaux (PMS)Activité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Avenue de Burlet 23, 1400 Nivelles

2.224.107.753 · depuis le 2008-01-01

  • 85.691 Activités des Centres Psycho-Médico-Sociaux (PMS)

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de CENTRE PSYCHO MEDICO SOCIAL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ?

Le numéro d’entreprise de CENTRE PSYCHO MEDICO SOCIAL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE est 0850.012.879. Le numéro de TVA est BE 0850.012.879.

Quand CENTRE PSYCHO MEDICO SOCIAL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE a-t-elle été constituée ?

CENTRE PSYCHO MEDICO SOCIAL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE a été constituée le 1er octobre 1974, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de CENTRE PSYCHO MEDICO SOCIAL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ?

L’adresse du siège de CENTRE PSYCHO MEDICO SOCIAL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE est Avenue de Burlet 23, 1400 Nivelles.

Que fait CENTRE PSYCHO MEDICO SOCIAL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ?

L’activité principale de CENTRE PSYCHO MEDICO SOCIAL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE est : Activités des Centres Psycho-Médico-Sociaux (PMS) (NACE 85.691).

CENTRE PSYCHO MEDICO SOCIAL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. CENTRE PSYCHO MEDICO SOCIAL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0850012879 (situation au 13 novembre 2026).

CENTRE PSYCHO MEDICO SOCIAL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de CENTRE PSYCHO MEDICO SOCIAL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0850012879

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

0850012879

Notaires (Fednot)