Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0850.012.483
- Forme juridique
- Autorité de la Communauté française
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1972-01-01
- Siège
- Rue de la Loi 6, 1000 Bruxelles
Activités
Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025
- 84.112Administration publique communautaire et régionale
Unités d’établissement (1)
Source : BCE 2026-09-11
Établissement
Rue de la Loi 6, 1000 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Parlement de la Communauté française ?
Le numéro d’entreprise de Parlement de la Communauté française est 0850.012.483. Le numéro de TVA est BE 0850.012.483.
Quand Parlement de la Communauté française a-t-elle été constituée ?
Parlement de la Communauté française a été constituée le 1er janvier 1972, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Parlement de la Communauté française ?
L’adresse du siège de Parlement de la Communauté française est Rue de la Loi 6, 1000 Bruxelles.
Que fait Parlement de la Communauté française ?
L’activité principale de Parlement de la Communauté française est : Administration publique communautaire et régionale (NACE 84.112).
Parlement de la Communauté française peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. Parlement de la Communauté française figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0850012483 (situation au 6 novembre 2026).
Parlement de la Communauté française est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Parlement de la Communauté française est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0850012483
Commission européenne0850012483
Notaires (Fednot)