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Entreprise 0850.009.812

INSTITUT D ENSEIGNEMENT SPECIAL PRIMAIRE DE L ETAT

Actif depuis 1989 Situation normale Forme légale inconnue (ONSS) Marche-en-Famenne

Forme légale inconnue (ONSS) à Marche-en-Famenne, depuis 1989. Enseignement primaire spécialisé organisé par les pouvoirs publics. Numéro d’entreprise et de TVA 0850.009.812.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0850.009.812
Forme juridique
Forme légale inconnue (ONSS)
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1989-04-01
Siège
Marloie, Rue Mionvaux 35, 6900 Marche-en-Famenne

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 85.205Enseignement primaire spécialisé organisé par les pouvoirs publicsActivité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Marloie, Rue Mionvaux 35, 6900 Marche-en-Famenne

2.167.114.117 · depuis le 2007-01-01

  • 85.205 Enseignement primaire spécialisé organisé par les pouvoirs publics
  • 85.205 Enseignement primaire spécialisé organisé par les pouvoirs publics

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de INSTITUT D ENSEIGNEMENT SPECIAL PRIMAIRE DE L ETAT ?

Le numéro d’entreprise de INSTITUT D ENSEIGNEMENT SPECIAL PRIMAIRE DE L ETAT est 0850.009.812. Le numéro de TVA est BE 0850.009.812.

Quand INSTITUT D ENSEIGNEMENT SPECIAL PRIMAIRE DE L ETAT a-t-elle été constituée ?

INSTITUT D ENSEIGNEMENT SPECIAL PRIMAIRE DE L ETAT a été constituée le 1er avril 1989, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de INSTITUT D ENSEIGNEMENT SPECIAL PRIMAIRE DE L ETAT ?

L’adresse du siège de INSTITUT D ENSEIGNEMENT SPECIAL PRIMAIRE DE L ETAT est Marloie, Rue Mionvaux 35, 6900 Marche-en-Famenne.

Que fait INSTITUT D ENSEIGNEMENT SPECIAL PRIMAIRE DE L ETAT ?

L’activité principale de INSTITUT D ENSEIGNEMENT SPECIAL PRIMAIRE DE L ETAT est : Enseignement primaire spécialisé organisé par les pouvoirs publics (NACE 85.205).

INSTITUT D ENSEIGNEMENT SPECIAL PRIMAIRE DE L ETAT peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. INSTITUT D ENSEIGNEMENT SPECIAL PRIMAIRE DE L ETAT figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0850009812 (situation au 5 novembre 2026).

INSTITUT D ENSEIGNEMENT SPECIAL PRIMAIRE DE L ETAT est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de INSTITUT D ENSEIGNEMENT SPECIAL PRIMAIRE DE L ETAT est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
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Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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