Entreprises belges

Entreprise 0850.009.515

ECOLE PRIMAIRE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE

Actif depuis 1998 Situation normale Forme légale inconnue (ONSS) Momignies

Forme légale inconnue (ONSS) à Momignies, depuis 1998. Enseignement primaire ordinaire communautaire. Numéro d’entreprise et de TVA 0850.009.515.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0850.009.515
Forme juridique
Forme légale inconnue (ONSS)
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1998-05-07
Siège
Rue de la Gendarmerie (MGS) 10, 6590 Momignies

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 85.201Enseignement primaire ordinaire communautaireActivité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Rue de la Gendarmerie (MGS) 10, 6590 Momignies

2.167.111.345 · depuis le 2007-01-01

  • 85.201 Enseignement primaire ordinaire communautaire

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de ECOLE PRIMAIRE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ?

Le numéro d’entreprise de ECOLE PRIMAIRE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE est 0850.009.515. Le numéro de TVA est BE 0850.009.515.

Quand ECOLE PRIMAIRE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE a-t-elle été constituée ?

ECOLE PRIMAIRE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE a été constituée le 7 mai 1998, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de ECOLE PRIMAIRE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ?

L’adresse du siège de ECOLE PRIMAIRE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE est Rue de la Gendarmerie (MGS) 10, 6590 Momignies.

Que fait ECOLE PRIMAIRE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ?

L’activité principale de ECOLE PRIMAIRE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE est : Enseignement primaire ordinaire communautaire (NACE 85.201).

ECOLE PRIMAIRE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

ECOLE PRIMAIRE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 9 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0850009515 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

ECOLE PRIMAIRE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de ECOLE PRIMAIRE AUTONOME DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0850009515

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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