Question 1

Quel est le numéro d’entreprise de INSTITUT TECHNIQUE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ?

Accepted Answer

Le numéro d’entreprise de INSTITUT TECHNIQUE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE est 0850.002.882. Le numéro de TVA est BE 0850.002.882.

Question 2

Quand INSTITUT TECHNIQUE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE a-t-elle été constituée ?

Accepted Answer

INSTITUT TECHNIQUE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE a été constituée le 1er mars 1993, selon la date de début dans la BCE.

Question 3

Quelle est l’adresse de INSTITUT TECHNIQUE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ?

Accepted Answer

L’adresse du siège de INSTITUT TECHNIQUE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE est Rue Pauline Hubert 40, 6470 Sivry-Rance.

Question 4

Que fait INSTITUT TECHNIQUE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ?

Accepted Answer

L’activité principale de INSTITUT TECHNIQUE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE est : Enseignement secondaire technique et professionnel ordinaire communautaire (NACE 85.321).

Question 5

INSTITUT TECHNIQUE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Accepted Answer

Oui. INSTITUT TECHNIQUE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0850002882 (situation au 5 novembre 2026).

Question 6

INSTITUT TECHNIQUE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE est-elle en faillite ou en liquidation ?

Accepted Answer

Non. Selon la BCE, la situation juridique de INSTITUT TECHNIQUE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

INSTITUT TECHNIQUE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE

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