Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0849.770.280
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2012-10-22
- Siège
- Avenue Maurice 50, 1050 Ixelles
- Autres dénominations
- ONE SINGLE TARIFF INITIATIVE · Abréviation (français)
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de ASSOCIATION DE SOUTIEN À L'INITIATIVA CITOYENNE EUROPEENNE SINGLE COMMUNICATION TARIFF ACT ?
Le numéro d’entreprise de ASSOCIATION DE SOUTIEN À L'INITIATIVA CITOYENNE EUROPEENNE SINGLE COMMUNICATION TARIFF ACT est 0849.770.280. Le numéro de TVA est BE 0849.770.280.
Quand ASSOCIATION DE SOUTIEN À L'INITIATIVA CITOYENNE EUROPEENNE SINGLE COMMUNICATION TARIFF ACT a-t-elle été constituée ?
ASSOCIATION DE SOUTIEN À L'INITIATIVA CITOYENNE EUROPEENNE SINGLE COMMUNICATION TARIFF ACT a été constituée le 22 octobre 2012, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de ASSOCIATION DE SOUTIEN À L'INITIATIVA CITOYENNE EUROPEENNE SINGLE COMMUNICATION TARIFF ACT ?
L’adresse du siège de ASSOCIATION DE SOUTIEN À L'INITIATIVA CITOYENNE EUROPEENNE SINGLE COMMUNICATION TARIFF ACT est Avenue Maurice 50, 1050 Ixelles.
ASSOCIATION DE SOUTIEN À L'INITIATIVA CITOYENNE EUROPEENNE SINGLE COMMUNICATION TARIFF ACT peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
ASSOCIATION DE SOUTIEN À L'INITIATIVA CITOYENNE EUROPEENNE SINGLE COMMUNICATION TARIFF ACT ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0849770280 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
ASSOCIATION DE SOUTIEN À L'INITIATIVA CITOYENNE EUROPEENNE SINGLE COMMUNICATION TARIFF ACT est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de ASSOCIATION DE SOUTIEN À L'INITIATIVA CITOYENNE EUROPEENNE SINGLE COMMUNICATION TARIFF ACT est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0849770280
Commission européenne0849770280
Notaires (Fednot)