Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0848.538.281
- Forme juridique
- Association des copropriétaires
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2012-07-23
- Siège
- Rue de l'Arsenal(TOU) 7, 7500 Tournai
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE L'ARSENAL SEPT ?
Le numéro d’entreprise de ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE L'ARSENAL SEPT est 0848.538.281. Le numéro de TVA est BE 0848.538.281.
Quand ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE L'ARSENAL SEPT a-t-elle été constituée ?
ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE L'ARSENAL SEPT a été constituée le 23 juillet 2012, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE L'ARSENAL SEPT ?
L’adresse du siège de ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE L'ARSENAL SEPT est Rue de l'Arsenal(TOU) 7, 7500 Tournai.
ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE L'ARSENAL SEPT peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE L'ARSENAL SEPT figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0848538281 (situation au 13 novembre 2026).
ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE L'ARSENAL SEPT est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE L'ARSENAL SEPT est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0848538281
Commission européenne0848538281
Notaires (Fednot)