Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0846.709.535
- Forme juridique
- Entité étrangère
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2011-01-27
- Siège
- Rue Violet 57, 75015 PARIS, France
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de CONGREGATION DES PETITES SOEURS DE L'ASSOMPTION ?
Le numéro d’entreprise de CONGREGATION DES PETITES SOEURS DE L'ASSOMPTION est 0846.709.535. Le numéro de TVA est BE 0846.709.535.
Quand CONGREGATION DES PETITES SOEURS DE L'ASSOMPTION a-t-elle été constituée ?
CONGREGATION DES PETITES SOEURS DE L'ASSOMPTION a été constituée le 27 janvier 2011, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de CONGREGATION DES PETITES SOEURS DE L'ASSOMPTION ?
L’adresse du siège de CONGREGATION DES PETITES SOEURS DE L'ASSOMPTION est Rue Violet 57, 75015 PARIS, France.
CONGREGATION DES PETITES SOEURS DE L'ASSOMPTION peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
CONGREGATION DES PETITES SOEURS DE L'ASSOMPTION ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0846709535 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
CONGREGATION DES PETITES SOEURS DE L'ASSOMPTION est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de CONGREGATION DES PETITES SOEURS DE L'ASSOMPTION est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0846709535
Commission européenne0846709535
Notaires (Fednot)