Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0846.692.016
- Forme juridique
- Etablissement public
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2000-02-24
- Siège
- Rue de la Citadelle(H) 171, 7712 Mouscron
- Contact
- www.cajtournai.be
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Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Commission d'aide juridique de l'arrondissement judiciaire de Tournai ?
Le numéro d’entreprise de Commission d'aide juridique de l'arrondissement judiciaire de Tournai est 0846.692.016. Le numéro de TVA est BE 0846.692.016.
Quand Commission d'aide juridique de l'arrondissement judiciaire de Tournai a-t-elle été constituée ?
Commission d'aide juridique de l'arrondissement judiciaire de Tournai a été constituée le 24 février 2000, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Commission d'aide juridique de l'arrondissement judiciaire de Tournai ?
L’adresse du siège de Commission d'aide juridique de l'arrondissement judiciaire de Tournai est Rue de la Citadelle(H) 171, 7712 Mouscron.
Commission d'aide juridique de l'arrondissement judiciaire de Tournai peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Commission d'aide juridique de l'arrondissement judiciaire de Tournai ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0846692016 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Commission d'aide juridique de l'arrondissement judiciaire de Tournai est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Commission d'aide juridique de l'arrondissement judiciaire de Tournai est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0846692016
Commission européenne0846692016
Notaires (Fednot)