Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0843.465.775
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2012-02-07
- Siège
- Esplanade 1 P.O. bte BOX 77, 1020 Bruxelles
- Autres dénominations
- Belgisch Arbitragehof voor de Sport · Dénomination (néerlandais)
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport ?
Le numéro d’entreprise de Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport est 0843.465.775. Le numéro de TVA est BE 0843.465.775.
Quand Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport a-t-elle été constituée ?
Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport a été constituée le 7 février 2012, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport ?
L’adresse du siège de Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport est Esplanade 1 P.O. bte BOX 77, 1020 Bruxelles.
Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 6 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0843465775 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0843465775
Commission européenne0843465775
Notaires (Fednot)