Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0842.265.252
- Forme juridique
- Association internationale sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2011-12-29
- Siège
- Rue de la Digue 97, 4683 Oupeye
- Autres dénominations
- ND/OR · Abréviation (français)
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Notre Droit - Ons Recht ?
Le numéro d’entreprise de Notre Droit - Ons Recht est 0842.265.252. Le numéro de TVA est BE 0842.265.252.
Quand Notre Droit - Ons Recht a-t-elle été constituée ?
Notre Droit - Ons Recht a été constituée le 29 décembre 2011, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Notre Droit - Ons Recht ?
L’adresse du siège de Notre Droit - Ons Recht est Rue de la Digue 97, 4683 Oupeye.
Notre Droit - Ons Recht peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Notre Droit - Ons Recht ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0842265252 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Notre Droit - Ons Recht est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Notre Droit - Ons Recht est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0842265252
Commission européenne0842265252
Notaires (Fednot)