Entreprises belges

Entreprise 0842.030.769

ASSOCIATION OF ELECTRONIC TOLL AND INTEROPERABLE SERVICES ASBL

Actif depuis 2011 Situation normale Association sans but lucratif Bruxelles

Association sans but lucratif à Bruxelles, depuis 2011. Autres associations nca. Numéro d’entreprise et de TVA 0842.030.769.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0842.030.769
Forme juridique
Association sans but lucratif
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
2011-12-22
Siège
Rue du Congrès 35, 1000 Bruxelles
Autres dénominations
AETIS · Abréviation (français)

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 94.999Autres associations ncaActivité principale · Activités TVA

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de ASSOCIATION OF ELECTRONIC TOLL AND INTEROPERABLE SERVICES ?

Le numéro d’entreprise de ASSOCIATION OF ELECTRONIC TOLL AND INTEROPERABLE SERVICES est 0842.030.769. Le numéro de TVA est BE 0842.030.769.

Quand ASSOCIATION OF ELECTRONIC TOLL AND INTEROPERABLE SERVICES a-t-elle été constituée ?

ASSOCIATION OF ELECTRONIC TOLL AND INTEROPERABLE SERVICES a été constituée le 22 décembre 2011, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de ASSOCIATION OF ELECTRONIC TOLL AND INTEROPERABLE SERVICES ?

L’adresse du siège de ASSOCIATION OF ELECTRONIC TOLL AND INTEROPERABLE SERVICES est Rue du Congrès 35, 1000 Bruxelles.

Que fait ASSOCIATION OF ELECTRONIC TOLL AND INTEROPERABLE SERVICES ?

L’activité principale de ASSOCIATION OF ELECTRONIC TOLL AND INTEROPERABLE SERVICES est : Autres associations nca (NACE 94.999).

ASSOCIATION OF ELECTRONIC TOLL AND INTEROPERABLE SERVICES peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. ASSOCIATION OF ELECTRONIC TOLL AND INTEROPERABLE SERVICES figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0842030769 (situation au 9 novembre 2026).

ASSOCIATION OF ELECTRONIC TOLL AND INTEROPERABLE SERVICES est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de ASSOCIATION OF ELECTRONIC TOLL AND INTEROPERABLE SERVICES est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0842030769

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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