Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0841.559.825
- Forme juridique
- Etablissement public
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2000-03-28
- Siège
- Rue des Droits de l'Homme 1, 7000 Mons
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Commission d'Aide Juridique de l'arrondissement judiciaire de Mons ?
Le numéro d’entreprise de Commission d'Aide Juridique de l'arrondissement judiciaire de Mons est 0841.559.825. Le numéro de TVA est BE 0841.559.825.
Quand Commission d'Aide Juridique de l'arrondissement judiciaire de Mons a-t-elle été constituée ?
Commission d'Aide Juridique de l'arrondissement judiciaire de Mons a été constituée le 28 mars 2000, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Commission d'Aide Juridique de l'arrondissement judiciaire de Mons ?
L’adresse du siège de Commission d'Aide Juridique de l'arrondissement judiciaire de Mons est Rue des Droits de l'Homme 1, 7000 Mons.
Commission d'Aide Juridique de l'arrondissement judiciaire de Mons peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Commission d'Aide Juridique de l'arrondissement judiciaire de Mons ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0841559825 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Commission d'Aide Juridique de l'arrondissement judiciaire de Mons est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Commission d'Aide Juridique de l'arrondissement judiciaire de Mons est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0841559825
Commission européenne0841559825
Notaires (Fednot)