Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0841.512.612
- Forme juridique
- Etablissement public
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Dissolution de plein droit
- Date de début
- 1998-11-23
- Siège
- Marche, Rue Victor Libert 7, 6900 Marche-en-Famenne
- Contact
- Courriel et téléphone visibles avec un compte gratuit. Se connecter
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Commission d'Aide Juridique de l'arrondissement de Marche-en-Famenne ?
Le numéro d’entreprise de Commission d'Aide Juridique de l'arrondissement de Marche-en-Famenne est 0841.512.612. Le numéro de TVA est BE 0841.512.612.
Quand Commission d'Aide Juridique de l'arrondissement de Marche-en-Famenne a-t-elle été constituée ?
Commission d'Aide Juridique de l'arrondissement de Marche-en-Famenne a été constituée le 23 novembre 1998, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Commission d'Aide Juridique de l'arrondissement de Marche-en-Famenne ?
L’adresse du siège de Commission d'Aide Juridique de l'arrondissement de Marche-en-Famenne est Marche, Rue Victor Libert 7, 6900 Marche-en-Famenne.
Commission d'Aide Juridique de l'arrondissement de Marche-en-Famenne peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Commission d'Aide Juridique de l'arrondissement de Marche-en-Famenne ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0841512612 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Commission d'Aide Juridique de l'arrondissement de Marche-en-Famenne est-elle en faillite ou en liquidation ?
Selon la BCE, la situation juridique de Commission d'Aide Juridique de l'arrondissement de Marche-en-Famenne est « Dissolution de plein droit » (données ouvertes du 11 septembre 2026).
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0841512612
Commission européenne0841512612
Notaires (Fednot)