Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0840.113.238
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2011-10-10
- Siège
- Avenue des Arts 6, 1210 Saint-Josse-ten-Noode
- Autres dénominations
- BEGASOZ · Abréviation (français)
BELGISCH GENOOTSCHAP VOOR ARBEIDS- EN SOCIALE ZEKERHEIDSRECHT · Dénomination (néerlandais)
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de ASSOCIATION BELGE POUR LE DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE ?
Le numéro d’entreprise de ASSOCIATION BELGE POUR LE DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE est 0840.113.238. Le numéro de TVA est BE 0840.113.238.
Quand ASSOCIATION BELGE POUR LE DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE a-t-elle été constituée ?
ASSOCIATION BELGE POUR LE DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE a été constituée le 10 octobre 2011, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de ASSOCIATION BELGE POUR LE DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE ?
L’adresse du siège de ASSOCIATION BELGE POUR LE DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE est Avenue des Arts 6, 1210 Saint-Josse-ten-Noode.
ASSOCIATION BELGE POUR LE DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
ASSOCIATION BELGE POUR LE DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0840113238 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
ASSOCIATION BELGE POUR LE DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de ASSOCIATION BELGE POUR LE DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0840113238
Commission européenne0840113238
Notaires (Fednot)