Identification
Source : BCE · données ouvertes du 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0838.826.405
- Forme juridique
- Entité étrangère
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2009-12-21
- Siège
- rue de Fondeville 94, 31400 Toulouse, France
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de SCI PASQUALETTA ?
Le numéro d’entreprise de SCI PASQUALETTA est 0838.826.405. Le numéro de TVA est BE 0838.826.405.
Quand SCI PASQUALETTA a-t-elle été constituée ?
SCI PASQUALETTA a été constituée le 21 décembre 2009, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de SCI PASQUALETTA ?
L’adresse du siège de SCI PASQUALETTA est rue de Fondeville 94, 31400 Toulouse, France.
SCI PASQUALETTA peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
SCI PASQUALETTA ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 26 octobre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0838826405 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
SCI PASQUALETTA est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de SCI PASQUALETTA est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
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BE 0838826405
Commission européenne0838826405
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