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Entreprise 0838.221.243

SOCIETE MUTUALISTE D'ASSURANCE SOLIDARIS BRABANT

Actif depuis 2010 Situation normale Mutualité / Société Mutualiste / Union nationale de mutualités Bruxelles

Mutualité / Société Mutualiste / Union nationale de mutualités à Bruxelles, depuis 2010. Opérations directes d'assurance non-vie. Numéro d’entreprise et de TVA 0838.221.243.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0838.221.243
Forme juridique
Mutualité / Société Mutualiste / Union nationale de mutualités
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
2010-12-18
Siège
Rue du Midi 111, 1000 Bruxelles
Autres dénominations
SMASB · Abréviation (français)

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 65.121Opérations directes d'assurance non-vieActivité principale · Activités ONSS
  • 84.302Mutuelles et caisses d'assurance soinsActivité principale · Activités TVA

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Rue du Midi 111, 1000 Bruxelles

2.230.890.429 · depuis le 2011-10-01

  • 65.121 Opérations directes d'assurance non-vie

Comptes annuels déposés (6)

Source : Banque nationale de Belgique

Les liens ouvrent les comptes annuels de cette entreprise à la BNB, avec les PDF ; cherchez-y le numéro de référence.

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de SOCIETE MUTUALISTE D'ASSURANCE SOLIDARIS BRABANT ?

Le numéro d’entreprise de SOCIETE MUTUALISTE D'ASSURANCE SOLIDARIS BRABANT est 0838.221.243. Le numéro de TVA est BE 0838.221.243.

Quand SOCIETE MUTUALISTE D'ASSURANCE SOLIDARIS BRABANT a-t-elle été constituée ?

SOCIETE MUTUALISTE D'ASSURANCE SOLIDARIS BRABANT a été constituée le 18 décembre 2010, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de SOCIETE MUTUALISTE D'ASSURANCE SOLIDARIS BRABANT ?

L’adresse du siège de SOCIETE MUTUALISTE D'ASSURANCE SOLIDARIS BRABANT est Rue du Midi 111, 1000 Bruxelles.

Que fait SOCIETE MUTUALISTE D'ASSURANCE SOLIDARIS BRABANT ?

L’activité principale de SOCIETE MUTUALISTE D'ASSURANCE SOLIDARIS BRABANT est : Opérations directes d'assurance non-vie (NACE 65.121); Mutuelles et caisses d'assurance soins (NACE 84.302).

SOCIETE MUTUALISTE D'ASSURANCE SOLIDARIS BRABANT peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. SOCIETE MUTUALISTE D'ASSURANCE SOLIDARIS BRABANT figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0838221243 et 9925:BE0838221243 (situation au 11 novembre 2026).

SOCIETE MUTUALISTE D'ASSURANCE SOLIDARIS BRABANT est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de SOCIETE MUTUALISTE D'ASSURANCE SOLIDARIS BRABANT est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

SOCIETE MUTUALISTE D'ASSURANCE SOLIDARIS BRABANT a-t-elle déposé ses comptes annuels à temps ?

Oui. Les derniers comptes annuels de SOCIETE MUTUALISTE D'ASSURANCE SOLIDARIS BRABANT, pour l’exercice clôturé le 31 décembre 2025, ont été déposés le 10 juin 2026 à la Banque nationale : dans les sept mois après la fin de l’exercice que permet la loi.

Quand se termine l’exercice de SOCIETE MUTUALISTE D'ASSURANCE SOLIDARIS BRABANT ?

L’exercice de SOCIETE MUTUALISTE D'ASSURANCE SOLIDARIS BRABANT se termine le 31 décembre. Le dernier exercice déposé allait du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

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Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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