Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0837.280.046
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2011-06-27
- Siège
- Robert Schuitenlaan 41, 3080 Tervuren
- Autres dénominations
- CPNUE · Abréviation (français)
CONFEDERATIE VAN HET PERSONEEL VAN DE NOTARIATEN VAN DE EUROPESE UNIE · Dénomination (néerlandais)
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de CONFÉDÉRATION DU PERSONNEL DES NOTARIATS DE L'UNION EUROPÉENNE ?
Le numéro d’entreprise de CONFÉDÉRATION DU PERSONNEL DES NOTARIATS DE L'UNION EUROPÉENNE est 0837.280.046. Le numéro de TVA est BE 0837.280.046.
Quand CONFÉDÉRATION DU PERSONNEL DES NOTARIATS DE L'UNION EUROPÉENNE a-t-elle été constituée ?
CONFÉDÉRATION DU PERSONNEL DES NOTARIATS DE L'UNION EUROPÉENNE a été constituée le 27 juin 2011, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de CONFÉDÉRATION DU PERSONNEL DES NOTARIATS DE L'UNION EUROPÉENNE ?
L’adresse du siège de CONFÉDÉRATION DU PERSONNEL DES NOTARIATS DE L'UNION EUROPÉENNE est Robert Schuitenlaan 41, 3080 Tervuren.
CONFÉDÉRATION DU PERSONNEL DES NOTARIATS DE L'UNION EUROPÉENNE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
CONFÉDÉRATION DU PERSONNEL DES NOTARIATS DE L'UNION EUROPÉENNE ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0837280046 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
CONFÉDÉRATION DU PERSONNEL DES NOTARIATS DE L'UNION EUROPÉENNE est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de CONFÉDÉRATION DU PERSONNEL DES NOTARIATS DE L'UNION EUROPÉENNE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0837280046
Commission européenne0837280046
Notaires (Fednot)