Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0837.276.779
- Forme juridique
- Association internationale sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2011-06-27
- Siège
- Rue Ducale 1, 1000 Bruxelles
- Autres dénominations
- ELI · Abréviation (français)
ELI · Abréviation (néerlandais) - Contact
- www.europeanlawinstitute.eu
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Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de EUROPEAN LAW INSTITUTE ?
Le numéro d’entreprise de EUROPEAN LAW INSTITUTE est 0837.276.779. Le numéro de TVA est BE 0837.276.779.
Quand EUROPEAN LAW INSTITUTE a-t-elle été constituée ?
EUROPEAN LAW INSTITUTE a été constituée le 27 juin 2011, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de EUROPEAN LAW INSTITUTE ?
L’adresse du siège de EUROPEAN LAW INSTITUTE est Rue Ducale 1, 1000 Bruxelles.
EUROPEAN LAW INSTITUTE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
EUROPEAN LAW INSTITUTE ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 12 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0837276779 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
EUROPEAN LAW INSTITUTE est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de EUROPEAN LAW INSTITUTE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0837276779
Commission européenne0837276779
Notaires (Fednot)